Aviso legal

 

Mentions légales

  

1. Les Mentions Légales et leur acceptation

Les présentes Conditions générales - Mentions légales (« Mentions légales ») régissent les conditions d'accès et l'utilisation du site Internet accessible via les URL www.grupofertiberia.es - www.grupofertiberia.com (« Site »), qui est la propriété exclusive de la société FERTIBERIA, S.A. (« FERTIBERIA »).

L'utilisation du Site attribue à toutes les personnes accédant à celui-ci la condition d'utilisateur du Site (« Utilisateur ») et implique l'acceptation pleine, entière et inconditionnelle par lesdits Utilisateurs des présentes Mentions légales dans leur version en vigueur à tout moment. Si l'Utilisateur n'accepte pas le contenu des présentes Mentions légales, il devra s'abstenir d'accéder au Site ou d'utiliser les services fournis à travers ledit Site.

En tant qu'Utilisateur, vous déclarez, sous votre entière responsabilité, que vous êtes majeur et/ou que vous disposez de la capacité d'agir suffisante, conformément à la législation qui vous est applicable, pour appliquer strictement les dispositions des présentes Mentions légales et utiliser les services et informations fournies à travers le Site de façon adéquate et suivant les indications figurant dans les présentes Mentions légales.

 

2. Conditions d'accès et utilisation du Site

L'accès et l'utilisation du Site et des services et informations fournis à travers ce dernier sont gratuits en règle générale pour les Utilisateurs et n'exigent aucun abonnement ou inscription préalables.

FERTIBERIA se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment la présentation et la configuration du Site, de tout service ou contenu fournis à travers ledit Site ainsi que les présentes Mentions légales.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les informations ou services fournis à travers celui-ci conformément à la loi ainsi qu'à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public.

L'Utilisateur s'abstiendra de et s'engage à ne pas utiliser le Site à des fins ou des effets illicites, contraires aux dispositions des présentes Mentions légales, préjudiciables aux droits et intérêts de FERTIBERIA, de tiers ou de toute autre manière pouvant porter atteinte, rendre inutilisable, surcharger ou détériorer le Site ou empêcher l'utilisation normale ou la jouissance dudit Site par les Utilisateurs.

 

3. Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle du Site

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site et des différents éléments qui y figurent appartiennent à FERTIBERIA ou à des tiers et, en tout état de cause, sont protégés par les dispositions de la Loi espagnole de propriété intellectuelle et d'autres législations internationales équivalentes.

FERTIBERIA ne concède aucune licence ou autorisation d'utilisation d'aucun type concernant les droits de propriété industrielle ou intellectuelle sur toute propriété ou tout contenu en lien avec le Site, ou tout service fourni aux Utilisateurs dudit Site. Néanmoins, et uniquement pour les cas dans lesquels cela lui est permis par la loi ou par contrat, FERTIBERIA pourra étudier, au cas par cas, les demandes de licence ou autorisation d'utilisation de certains contenus déterminés du Site. Ladite autorisation devra être demandée au préalable par écrit à FERTIBERIA qui, si elle le juge opportun, la lui concèdera également par écrit et, dans tous les cas, avant l'utilisation de tout contenu.

Une utilisation ou une exploitation non autorisée ou portant atteinte aux dispositions des présentes Mentions légales des contenus, services ou de tout droit découlant du Site, donnera lieu à l'exercice des actions légales que FERTIBERIA ou les tiers détenant lesdits droits estimeront pertinentes pour la défense de leurs intérêts.

L'Utilisateur s'engage à utiliser l'ensemble des contenus du Site de façon diligente, correcte et licite et s'engage en particulier à s'abstenir de (a) utiliser les contenus du Site à des fins et effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public ; (b) reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public, quelle qu'en soit la modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus du Site, à moins de disposer de l'autorisation du titulaire des droits en question ou à moins que cela soit permis par la loi ; (c) supprimer, omettre ou manipuler le « Copyright » et autres données d'identification des droits de FERTIBERIA ou de ses titulaires respectifs intégrés dans les contenus du Site, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales ou tout mécanismes d'information pouvant être inclus dans les contenus du Site.

 

4. Hyperliens (Links)

Les entités ou personnes souhaitant établir un hyperlien vers le Site devront remplir au minimum les conditions suivantes:

(1) L'hyperlien créera un lien vers la page d'accueil du Site, garantira dans tous les cas l'affichage complet de ladite page d'accueil, son intégrité et indiquera l'un des noms de domaines détenus par FERTIBERIA et qui permettent d'accéder à la page d'accueil et en aucun cas ne reproduira les contenus, le logo, les marques et autres de FERTIBERIA ou du Site.

(2) Aucune déclaration faisant état d'une éventuelle autorisation de FERTIBERIA concernant ledit hyperlien ne pourra être faite, ni aucune affirmation inexacte ou fausse sur FERTIBERIA ou son Site.

(3) Aucun hyperlien ne sera établi depuis des pages susceptibles de présenter des contenus illicites et/ou contraires à la morale ou à l'ordre public.

La création d'un hyperlien vers le Site de FERTIBERIA n'implique aucune relation entre la page, le portail ou le site internet qui le crée et le Site de FERTIBERIA.

 

5. Responsabilité exclusive de l'Utilisateur

FERTIBERIA déploie tous ses efforts pour fournir des services adéquats et à jour aux Utilisateurs à travers le Site. L'Utilisateur déclare savoir et accepte que son utilisation du Site ou de l'un de ses contenus, quel qu'il soit (information ou service) a lieu, dans tous les cas, sous son entière et unique responsabilité. À cette fin, l'Utilisateur accepte d'assumer les conséquences, dommages et/ou préjudices pouvant découler de son accès ou de son usage des informations et lui porter atteinte ainsi que porter atteinte à des tiers qui pourraient en être affectés.

Sans préjudice de ce qui précède, FERTIBERIA décline toute responsabilité pour des dommages et préjudices liés aux aspects suivants:

5.1. Disponibilité et continuité.
FERTIBERIA ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Site ni de ses services et se réserve le droit de rectification, de modification ou de suppression de ces derniers à tout moment, en fonction des besoins du Site.

5.2. Véracité, exactitude et mise à jour.
FERTIBERIA ne garantit pas la véracité, l'exactitude et la mise à jour des contenus et services offerts/accessibles à partir du Site. Le service de réponse aux questions (commerciales, techniques et autres) ou à tout type de doute émis à travers le Site, ne fournit que des orientations et informations générales, sur la base des données fournies par la personne effectuant ladite question. Par conséquent, ces possibles orientations/informations sont soumises à des variations, en fonction de chaque situation et suivant d'autres analyses ou considérations détaillées pouvant éventuellement être réalisées, et leur application ne garantit pas des résultats adéquats. FERTIBERIA décline toute responsabilité pour les conséquences des orientations/informations fournies à travers une question, quelle qu'elle soit, émise à travers le Site.

5.3. Confidentialité et sécurité.
FERTIBERIA ne garantit pas la confidentialité et la sécurité du Site et ne saura être tenue responsable des interventions de tiers non autorisés par elle-même, ni de l'apparition de virus ou autres dans son système ou ses supports informatiques.

5.4. Services prêtés par des tiers
FERTIBERIA ne garantit pas et ne connaît pas l'état de mise à jour des contenus et/ou services de tiers figurant directement dans le Site ou auxquels l'Utilisateur a accès à travers des hyperliens (links), bannières, boutons, etc. De même, elle ne pourra répondre de la véracité, de l'exactitude, de la mise à jour, de la confidentialité, de la sécurité, de la disponibilité et/ou de la continuité des contenus ou services de tiers, dans les mêmes termes que ceux décrits précédemment.

En particulier, FERTIBERIA ne sait pas réellement si l'activité ou les informations auxquelles renvoient ses hyperliens (links), bannières, boutons ou les contenus fournis par des tiers sont illicites ou portent atteinte aux biens ou droits d'un tiers susceptibles d'indemnisation. En tout état de cause, FERTIBERIA s'engage à supprimer ledit hyperlien ou contenu de son Site dans les meilleurs délais et dans la mesure du possible dès que le caractère illicite ou préjudiciable selon les conditions susmentionnées de l'un des hyperliens de son Site ou des contenus fournis par des tiers sera porté à sa connaissance.

 

6. Durée et Résiliation

Les Conditions applicables sont celles correspondant à chacun des accès au présent Site, FERTIBERIA se réservant le droit de modifier lesdites Conditions pour les adapter à la prestation de services et à la législation et à la jurisprudence en vigueur à tout moment. FERTIBERIA a le droit de mettre un terme ou de suspendre la prestation de l'un ou de la totalité des services du Site à tout moment, en informant au préalable, dans la mesure du possible, de cet arrêt ou de cette suspension des services.

 

7. Droit applicable et Juridiction compétente

Le droit applicable à la relation de prestation de services (incluant SIDDRA) ainsi qu'aux présentes Conditions est le droit espagnol, les tribunaux compétents pour traiter tout litige ou différend pouvant découler de la relation de prestation de services étant ceux de MADRID (Espagne), les parties renonçant expressément à toute autre juridiction, sans préjudice de la législation relative aux consommateurs et utilisateurs qui pourrait s'appliquer le cas échéant.

 

8. Politique de Protection des Données

FERTIBERIA souhaite démontrer son plus grand respect pour la vie privée et l'intimité des Utilisateurs du Site, conformément à la législation en vigueur. À cette fin, n'hésitez pas à consulter la Politique Confidentialite du Site, en cliquant ici.

 

9. Informations Générales

Le présent Site est détenu par FERTIBERIA, S.A., société ayant son siège à Torre Espacio, Paseo de la Castellana 259, Planta 48. 28046, Madrid (Espagne), dûment inscrite auprès du registre du commerce de Madrid au Tome 6.875, Livre 0, Folio 48, Section 8ª, Feuille M-111.946, et dont le numéro d'identification fiscale est A-28165298.

En cas de doute ou pour toute question, n'hésitez pas à écrire par courrier ordinaire à l'adresse indiquée au paragraphe précédent, Département des relations institutionnelles et Communication ou par courriel à l'adresse fertiberia@fertiberia.es.


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